RYTHMES SCOLAIRES : DANS L'INTERET DE L'ENFANT, LA CONCERTATION DOIT ETRE ENFIN LA PRIORITE !

 

Depuis des années, la FCPE soutient l'organisation  des rythmes scolaires autour de la semaine de 4,5 jours comme un élément clef de la réussite scolaire des élèves de maternelle et d'élémentaire. Elle s'est ainsi opposé au Décret Darcos de 2008 qui a fait passer la semaine à 4 jours sans passer par un débat à l'assemblée nationale ni par un vote d'une loi.

En 2013, elle se félicite du retour à la semaine des 4,5 jours et de la réduction de la durée de l'enseignement quotidien introduits par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Mais elle critique le décret d'application de 2013 qui met en œuvre la disposition de la semaine de 4,5 jours : elle s'oppose au  transfert des compétences et du financement aux communes qui pose problème : la  FCPE demande la prise en charge de la réforme par le budget de l’éducation nationale dans sa totalité (sur le principe de l’égalité des territoires et de la gratuité pour toutes les familles) et non par une dotation incomplète et non pérenne envers les municipalités. Elle demande la réécriture du décret (et non son abrogation comme le prétend Mr Herbillon).

 Au niveau de la ville de Maisons-Alfort, contrairement aux affirmations du maire, l'Union Locale FCPE est scandalisée de n'avoir jamais été  consultée malgré ses demandes, si ce n'est pour apprendre au final par un simple coup de téléphone d'un conseiller municipal que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ne seraient pas appliquée par la mairie car elle ne relèverait pas de loi mais d'un simple décret.

Elle rappelle que le passage aux 4,5 jours ne relève pas d'une décision de la mairie, mais du pouvoir de l'administration de l'éducation nationale qui doit appliquer une loi nationale sur l'ensemble du territoire (et non un simple décret comme le prétend Mr Herbillon).

 A la rentrée 2014, la semaine scolaire passera à 4,5 jours dans toutes les villes, y compris pour les 5,6% d'entre elles qui refusent d'appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Les prérogatives de la municipalité se limitent en effet à l'organisation des 3 heures périscolaires introduites par la réforme. Si le maire ne veut rien organiser, les enfants seront laissés sans surveillance pendant ces 3 heures par semaine dans les établissements scolaires dès la rentrée 2014. Ce serait une situation irresponsable qui mettrait en danger nos enfants.

En conséquence, l'Union Locale FCPE demande avec force et en urgence :

  • Que le décret d'application de la réforme des rythmes scolaires soit réécrit par le ministère de l'éducation nationale pour assurer la continuité, la gratuité et la pérennité des heures scolaires et périscolaires sur l'ensemble du pays sans transfert de compétences et de financement aux municipalités.
  • Que la municipalité de Maisons-Alfort entame enfin la concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, y compris les parents d'élèves, pour la mise en œuvre des rythmes scolaires sans prendre en otage ni mettre en danger les enfants pour des raisons électoralistes.
    Annexe :

Décret Peillon en 2013 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret Darcos en 2008 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10ECD014C71853D35C8A51ADB0D78D2B.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000018802347&categorieLien=id

Loi sur la refondation en 2013 : a été votée et publiée au JO le 9 juillet 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Article d'analyse comparative des deux réformes :

http://www.lemonde.fr/ecole-primaire-et-secondaire/article/2013/02/01/rythmes-scolaires-en-2008-un-passage-quasi-indolore-a-la-semaine-de-4-jours_1826029_1473688.html